Conditions générales de vente
Conditions applicables aux commandes de chansons personnalisées passées sur chanson-personnalisee.com.
Identité du vendeur
Le service est proposé par Van Damme, Jonathan, personne physique enregistrée sous le numéro d’entreprise BE 0690.682.956, située à Charles Woestelaan 38/1mil, 1090 Jette, Belgique. Contact : contact@chanson-personnalisee.com.
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent la vente en ligne de chansons personnalisées sous forme de fichier audio numérique.
2. Service proposé
Le client peut générer gratuitement un aperçu des paroles en fournissant des informations telles que le prénom, l’occasion, le style musical souhaité, la relation avec la personne concernée et des anecdotes.
La commande payante commence lorsque le client valide les paroles, clique sur le bouton de génération de la chanson complète et règle le paiement. Sauf indication contraire, le service inclut la génération d’une chanson audio personnalisée.
3. Prix
Le prix affiché sur le site est de 7,99 € pour une commande standard de chanson personnalisée comprenant une chanson audio.
Les prix sont affichés en euros. Les éventuelles taxes applicables sont traitées selon le statut fiscal de l’éditeur du site.
4. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via Stripe après validation des paroles par le client. La commande audio n’est traitée qu’après validation effective du paiement.
5. Livraison
La livraison se fait par e-mail à l’adresse indiquée par le client. Le délai annoncé est généralement rapide, sous réserve du bon fonctionnement des services techniques externes utilisés pour la génération et l’envoi.
6. Personnalisation et responsabilité du client
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies dans le formulaire et des paroles qu’il valide avant paiement. Les erreurs de prénom, âge, occasion, style, anecdotes, paroles ou adresse e-mail résultant d’une saisie ou validation incorrecte ne peuvent pas être imputées au site.
7. Nature du résultat
Les paroles et la chanson sont créées à partir des informations fournies par le client avec l’aide d’outils de génération musicale assistée par intelligence artificielle. Le rendu peut varier selon les informations transmises, les paroles validées et le style demandé.
8. Droit d’utilisation
Le client reçoit un droit d’utilisation personnel, familial, non exclusif et non transférable du fichier livré. Toute exploitation commerciale, diffusion publique, utilisation publicitaire, revente ou distribution sur plateformes musicales doit faire l’objet d’un accord écrit spécifique préalable.
9. Droit de rétractation
Le service étant personnalisé et exécuté rapidement après paiement, le droit de rétractation peut être limité ou exclu lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client. Voir la page Rétractation.
10. Données personnelles
Les données transmises sont traitées afin de créer et livrer la chanson commandée. Voir la page Politique de confidentialité.
11. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@chanson-personnalisee.com.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.